Pas un livre n'est publié en France sans passer par le service du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Cela représente 82 313 livres imprimés en 2018 ! L'établissement, à mission patrimoniale, dresse ainsi un inventaire exhaustif de toutes les publications réalisées en France. Et effectue un travail d'analyse détaillée par secteurs.
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Qu'est-ce que le dépôt légal ?
Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Cette obligation s’applique à tout document diffusé en nombre à un public s’étendant au-delà du cercle de famille.
Historique
Institué en 1537 par François Ier, le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays. Il est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé sur le territoire national et englobe donc des œuvres étrangères éditées, produites ou diffusées en France.
Objectifs
- Collecte et conservation à long terme de tous les documents produits, dans une perspective patrimoniale
- Constitution et la diffusion de notices bibliographiques
- Consultation en Bibliothèque de recherche, que ce soit en salles de lecture de la BnF ou via la bibliothèque en ligne Gallica
- Enrichissement des fonds de bibliothèques partenaires pour les documents imprimés
- Réalisation chaque année d'un observatoire du dépôt légal
NB : Aux Éditions du Panthéon, nous prenons en charge toutes les formalités pour déposer chaque ouvrage de nos auteurs à la BnF.
Sources : BnF, Actualitté, Des droits des auteurs, The book edition